DOCUMENT JURIDIQUE
Politique de Confidentialité (RGPD)
Politique de Confidentialité (RGPD)
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Cette politique explique comment Enedis Partenaires Solutions collecte, utilise, protège et conserve les données personnelles transmises dans le cadre de vos demandes de raccordement et de constitution de dossier auprès d’Enedis.
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Dernière mise à jour : 6 juillet 2026
01. Collecte des données
01. Collecte des données
01. Collecte des données
Nous collectons les informations transmises via nos formulaires : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, numéro de PDL, adresse du projet, plan de masse, plan de situation et copie de la pièce d’identité du bénéficiaire. Ces informations sont nécessaires à l’étude et à la constitution de votre dossier.
Nous collectons les informations transmises via nos formulaires : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, numéro de PDL, adresse du projet, plan de masse, plan de situation et copie de la pièce d’identité du bénéficiaire. Ces informations sont nécessaires à l’étude et à la constitution de votre dossier.
02. Utilisation et sécurité des données
02. Utilisation et sécurité des données
02. Utilisation et sécurité des données
Les données sont collectées uniquement afin de constituer, vérifier et soumettre votre dossier de raccordement auprès de la société Enedis. Vos documents et informations sont stockés de manière sécurisée et ne seront jamais revendus, loués ou cédés à des tiers à des fins commerciales.
Les données sont collectées uniquement afin de constituer, vérifier et soumettre votre dossier de raccordement auprès de la société Enedis. Vos documents et informations sont stockés de manière sécurisée et ne seront jamais revendus, loués ou cédés à des tiers à des fins commerciales.
03. Base légale, conservation et destinataires
03. Base légale, conservation et destinataires
03. Base légale, conservation et destinataires
Le traitement repose sur votre demande, sur l’exécution des démarches nécessaires à la préparation du dossier et, lorsque cela s’applique, sur les obligations légales de conservation. Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement du dossier, puis archivées uniquement si une obligation réglementaire ou contractuelle le justifie. Les informations peuvent être transmises à Enedis et aux prestataires strictement nécessaires à la réalisation de la démarche.
Le traitement repose sur votre demande, sur l’exécution des démarches nécessaires à la préparation du dossier et, lorsque cela s’applique, sur les obligations légales de conservation. Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement du dossier, puis archivées uniquement si une obligation réglementaire ou contractuelle le justifie. Les informations peuvent être transmises à Enedis et aux prestataires strictement nécessaires à la réalisation de la démarche.
04. Droit d’accès, de rectification et de suppression
04. Droit d’accès, de rectification et de suppression
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Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et de suppression de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en nous contactant à l’adresse indiquée ci-dessous.
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05. Confidentialité et réclamation
05. Confidentialité et réclamation
05. Confidentialité et réclamation
Nous mettons en place des mesures raisonnables pour préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données traitées. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez nous contacter afin qu’une réponse soit apportée dans les meilleurs délais. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.
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Contact pour vos données personnelles
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Pour toute demande relative à l’accès, la rectification ou la suppression de vos données personnelles, vous pouvez écrire à : pierre.bernard@enedis-partenaires.com. Merci de préciser l’objet de votre demande afin de faciliter son traitement.
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